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Lexique Expertises GALTIER Valorem - Lexique

Etat des pertes

Lors d'un sinistre, l'assuré sera tenu d'établir un inventaire détaillé et chiffré de son dommage. L'expert de l'assuré procédera à la constitution de ce dossier en relevant l'ensemble des biens endommagés (relevé) et en le chiffrant ensuite (état des pertes).

Fair Value ou Juste Valeur

La Juste Valeur ou coût de remplacement net d’amortissement est aussi appelée valeur d'exploitation ou valeur d'investissement.

Elle a été définie comme étant :

La valeur à retenir pour chaque immobilisation, qui correspond aux sommes qu’un chef d'entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour obtenir cette immobilisation s’il avait à l’acquérir, compte tenu de l’utilité que sa possession présenterait pour la réalisation des objectifs de l’entreprise.

C'est donc le prix de revient d'un outil de travail en fonctionnement et générateur de profit.

Dans le cadre de l’application des normes IAS/IFRS :

Elle est définie comme ( IAS 16-Immobilisations corporelles ; 6- définitions ):
« Le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale »

avec la précision suivante :
§ 31 . « La juste valeur des installations de production est habituellement leur valeur de marché déterminée par estimation. Lorsqu’il n’y a pas d’indication de la valeur de marché en raison de la nature spécifique des installations de production et du fait que ces installations sont rarement vendues, sauf dans le cadre d’un transfert de l’activité, elles sont évaluées à leur coût de remplacement net d’amortissement (CRNA) » .

Perte d'exploitation (préalable)

La survenance d'un sinistre n'annule pas complètement les charges de l'entreprise.
Salariés et autres frais fixes continueront à courir. Par la suite, d'autres charges devront être engagées pour relancer l'activité.
Expertises GALTIER Valorem détermine les capitaux à garantir, attire l'attention de l'assuré sur la période d'indemnisation à envisager et l'aide à identifier les besoins spécifiques à couvrir.

Perte d'exploitation (après sinistre)

Assurance par laquelle l'assureur garantit l'assuré contre les pertes d'exploitation résultant, pendant la période d'indemnisation, de :

  • la réduction du chiffre d'affaires;
  • l'augmentation du coût d'exploitation provoquée par un sinistre atteignant les biens assurés.

Elle est toujours couplée à une garantie dégâts matériels.

L'objet de l'assurance est de maintenir le résultat d'exploitation pendant une période déterminée, lorsque l'activité a été partiellement ou totalement interrompue par suite de la survenance d'un sinistre "dégâts matériels" dans les biens désignés.

Le but de cette assurance est de replacer rapidement l'entreprise assurée dans la situation financière qui aurait été la sienne en l'absence de sinistre.

Règle proportionnelle

Réduction de l'indemnité s'il y a une insuffisance de capitaux assurés ou déclaration inexacte du risque.
Il existe donc deux sortes de règle proportionnelle.

  • Règle proportionnelle de capitaux : l'assuré a la responsabilité de la valeur déclarée. Si les montants assurés sont insuffisants, le sinistré n'est indemnisé que dans la proportion de sa garantie, même si le montant de la perte est inférieur au capital assuré. Au contraire, si l'assuré a trop déclaré, il ne sera pas plus indemnisé;
  • Règle proportionnelle de prime : l'assuré a la responsabilité des caractéristiques du bien à assurer. Si la description est inexacte ou s'il y a omission de déclaration, la prime payée risque d'être insuffisante. La sanction sera la règle proportionnelle sur taux de prime, que le sinistre soit total ou partiel.

Valeur agréée

valeur acceptée communément par l'assuré et la compagnie d'assurance.

Valeur à neuf

= valeur de reconstruction (bâtiment) ou de reconstitution (matériel et contenu).

Valorisation correcte

L'état de pertes sert de base à la négociation avec l'expert de la compagnie. Il lui est présenté par l'expert de l'assuré au moment de l'expertise. Il est vérifié au cours du "pointage". Ensuite se noue la négociation entre les deux experts qui aboutira à mettre l'état de pertes enperspective par rapport au contrat d'assurance (conditions particulières et générales). C'est de cette mise en perspective correcte que découlera la valorisation maximale de tous les éléments.

Valeur d'assurance

1) Assurance à neuf

  • BATIMENT
    Valeur de reconstruction : la valeur de reconstruction ou à neuf d'un bâtiment est égale à son coût de construction à l'identique au moment de l'évaluation. Elle ne peut se déterminer que par l'étude des différents corps d'état qui le composent et en appliquant à chacun d'eux les prix unitaires en vigueur.
  • MATERIEL
    Valeur de reconstitution : on entend par valeur d'assurance à neuf d'un matériel son prix d'achat, hors TVA, à la date de l'expertise augmenté des frais d'approche et d'installation, ainsi que des frais de douane, s'il s'agit d'un matériel de fabrication étrangère. Pour le matériel ancien ou celui dont la fabrication a été arrêtée ou suspendue, sera déterminée, sauf avis contraire, une valeur conventionnelle appelée "valeur assimilée à neuf". Cette valeur est obtenue soit par un rapprochement avec la valeur à neuf d'un matériel comparable de conception moderne, de fabrication courante et de même rendement, soit en partant des derniers prix de fabrication du matériel ancien, réajustés pour tenir compte des variations de prix depuis cette époque et de l'infériorité technique par rapport au matériel moderne de référence.

2) Assurance vétusté déduite

La vétusté est la dépréciation d'un bien résultant de son usage ou du temps. Il s'agit d'un abattement appliqué à l'indemnité en fonction de l'âge et de l'état du bien sinistré. La vétusté est fixée soit à dires d'expert, soit en se référant aux termes du contrat.

  • BATIMENT
    La valeur d'assurance vétusté déduite des bâtiments est une valeur conventionnelle. Elle résulte de la différence qui existe entre la valeur à neuf et la vétusté. La vétusté n'a aucun rapport avec l'amortissement technique ou comptable. Elle est fonction non seulement de l'âge du bâtiment mais surtout de son état d'entretien.
  • MATERIEL
    La valeur d'assurance vétusté déduite du matériel est également une valeur conventionnelle laquelle s'appuie sur les principes suivants : d'après les conditions générales des polices d'assurance, l'assurance ne doit pas être source de bénéfice pour l'assuré ; le remplacement d'un matériel ayant un certain usage par un matériel neuf doit laisser une part de dommage à la charge des sinistrés, part correspondant à ce qu'on appelle la vétusté; la vétusté n'a aucun rapport avec l'amortissement technique ou comptable, ni avec une valeur sur le marché de l'occasion.

Valeur de liquidation

Ou autrement appelé valeur en vente forcée.

Valeur de reconstruction

= valeur à neuf (bâtiments).

Valeur de reconstitution

= valeur à neuf (matériel et contenu).

Valeur réelle

= valeur vétusté déduite (bâtiments, matériel et contenu).

Valeur vénale

Il s'agit de la valeur de vente d'un bien. Elle correspond au prix moyen qui pourrait être obtenu sur un marché concurrent et suffisamment large pour que la comparaison puisse être faite, avec un nombre assez grand de biens semblables et sur lequel il n'existe pas de contrainte exagérée (besoin de capital, délai réduit, …).

Valeur vétusté déduite

= valeur réelle.